Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ci-après dénommée “ produitsnatuels.eu’’ et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de “www.produitsnaturels.eu ” dénommée ci-après “ l’acheteur ”.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les produitsnaturels.eu et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des produitsnaturels.eu, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les produitsnaturels.eu. Le site produitsnaturels.eu se réservent de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Description du droit de rétractation:
A compter du premier jour de la livraison de leur commande, le client consommateur, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Modalités d'exercice du droit de rétractation:
En cas d'exercice du droit de rétractation, vous devrez :
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
L'exercice du droit de rétractation légal est exclu pour les produits ou services suivants : les services dont l'exécution a commencé avec votre autorisation.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site ( www.produitsnaturels.eu ). Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix sur le site http://www.produitsnaturels.eu sont indiqués en euros, hors frais de port et éventuels frais de douane. www.produitsnaturels.eu est régi par le régime de la micro-entreprise, sous le statut d’auto-entrepreneur. De ce fait, et conformément à l’Art. 293 B du Code Général des Impôts, les modèles présentés ne sont pas soumis à la TVA.
Toutes les commandes, quelle que soit le pays dans lequel elles sont effectuées, sont payables en euros.
http://www.produitsnaturels.eu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur.
Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la faculté d'annuler votre commande.
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Union Européenne, et hors Union Européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques avec les tarifs de port applicables.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Produitsnatuels ne pourra être engagée. Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fabricants, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Produitsnatuels.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le transfert des risques s’opère en faveur de l’acquéreur à la livraison des produits dans les locaux de ce dernier sauf si la faute du consommateur ou un cas de force majeure est démontré par les produitsnaturels.eu. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé après réception de la preuve de non distribution ou de déclaration de perte du colis par le prestataire en charge du colis. Toutefois, la réclamation devra avoir lieu dans les trois mois de la commande, passé ce délai aucune réclamation ne pourra être traitée.
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Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés. Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un rembourssement. Pour les articles livrés avec un défaut de conformité, le client bénéficie de la garantie légale de conformité lui permettant de les renvoyer dans les conditions prévues par les dispositions des articles L211-4 et suivants du Code de la consomation, lesquelles prévoient notamment que: Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles ou si cette solution devait créer un inconvénient majeur pour lui compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il en recherche, le client peut, rendre le produit et se faire restituer le prix. Toutefois le client ne peut contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a pris commande.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le fichier informatique ainsi constitué n’étant ni loué, ni vendu, les informations concernant l’acheteur sont strictement confidentielles et sont destinées exclusivement à l’usage interne de produitsnatuels.eu.
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Les produitsnaturels.eu archiveront les bons de commandes et les factures
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Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.
En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle (copyright), la reproduction pour un usage autre que privé, la vente, la diffusion, la publication, l'adaptation ou la communication, partielles ou intégrales, des données (présentation, agencement du site, photos, textes et illustrations protégés par le droit d'auteur) sont strictement soumises à l'autorisation écrite et préalable des détenteurs des droits, de fait la société produitsnaturels.eu.
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